A QUOI SERT ... ?

A quoi servent... les délégués du personnel (DP) ?

Les DP transmettent à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives. Exemples :

• conditions de travail,
• respect de la parité, etc...

à assister les salariés pour tous leurs litiges : entretien préalable, avertissement…
à faire respecter par l'employeur le code du travail, la convention collective, les accords de branche, les accords d'entreprise.

A quoi servent... les élus du comité d'établissement (CE) ?

Le CE est consulté par l'employeur pour tout changement important dans la vie de l'entreprise :

• restructurations,
• déménagements,
• évolutions technologiques…

Il est consulté sur le plan annuel de formation et donne un avis critique sur le bilan annuel.
Il gère les activités sociales et culturelles.

A quoi servent... les élus du comité hygiène, sécurité conditions de travail (CHSCT)?

Le CHSCT a pour rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs. Il a pour objectif l'amélioration des conditions de travail.
Pour réaliser ses missions, le CHSCT est chargé des actions suivantes :

• analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement,
• analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité,
• contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d'amélioration,
• procéder à des inspections des lieux de travail,
• proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel,
• réaliser des enquêtes notamment à la suite d'accidents du travail, en cas de maladies professionnelle ou de danger grave et imminent.

Le CHSCT est informé par l'employeur des visites de l'inspecteur du travail et peut lui présenter des observations.